Conditions Générales de Vente (CGV) – Atelier Parent

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des guides numériques proposés par Atelier Parent sur le site www.atelierparent.com.

2. Vendeur

Jeanne Guene – Micro-entreprise
SIRET : 928 227 594 00019
Adresse : 5 rue de Darbousset, 30290 Saint‑Victor‑la‑Coste
Email : contact@atelierparent.com

3. Produits

Les produits sont des guides numériques au format PDF téléchargeables après paiement. Les offres peuvent inclure une offre principale, un order bump, un upsell et un downsell à des tarifs promotionnels réservés au tunnel de vente.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client vérifie l'exactitude des informations fournies avant validation.

6. Paiement

Le paiement est effectué via Stripe par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. La commande est confirmée après validation du paiement.

7. Livraison

Les guides sont livrés immédiatement après validation du paiement par email et/ou via un lien de téléchargement.

8. Garantie commerciale de 14 jours

Atelier Parent propose une garantie commerciale de 14 jours à compter de la date d'achat.

Si, malgré une mise en application sérieuse des conseils proposés dans le guide, vous estimez que celui-ci ne vous a apporté aucun résultat concret, vous pouvez adresser votre demande de remboursement à contact@atelierparent.com dans un délai de 14 jours suivant votre achat.

Si les conditions de la présente garantie sont remplies, Atelier Parent procédera au remboursement intégral de la commande.

9. Droit de rétractation

Les présentes CGV incluent une garantie commerciale de 14 jours. Cette garantie s'applique selon les conditions prévues à l'article 8.

10. Propriété intellectuelle

Les guides, textes, illustrations et contenus vendus restent la propriété exclusive de Jeanne Guene. Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, partage, mise à disposition ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

11. Responsabilité

Les guides ont une vocation informative et d'accompagnement. Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique ou paramédical et ne remplacent pas un professionnel lorsque cela est nécessaire.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes seront celles prévues par la loi française.

14. Informations précontractuelles

Avant la validation de sa commande, le client dispose de l'ensemble des informations précontractuelles prévues par le Code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les modalités de paiement, de livraison, les conditions de la garantie commerciale proposée ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur dont relève Atelier Parent seront communiquées au client sur simple demande ou dès la désignation d'un médiateur par l'entreprise.